CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent le service Drive (commande en ligne + retrait en magasin). Les produits étant frais et souvent vendus à la coupe, le poids exact ne peut pas être garanti : une variation du prix peut être constatée au moment du règlement.
La validation de la commande et/ou la réalisation de la préautorisation (ou tout paiement via le site) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Toute commande validée et non retirée peut faire l’objet d’une capture manuelle via Stripe, les produits étant préparés frais, découpés et emballés à la demande et pouvant être non revendables.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent le service Drive de la BOUCHERIE DE L’ABATTOIR MONTAUBAN (ci-après « le Vendeur ») et s’appliquent à toute commande passée via le site par un consommateur ou un client professionnel, sauf conditions particulières écrites.
Résumé : ces CGV encadrent la commande Drive et ses règles.
Dénomination : BOUCHERIE DE L’ABATTOIR MONTAUBAN
Forme : SAS (Société par actions simplifiée)
Adresse : 450 AVENUE DE GASSERAS, 82000 MONTAUBAN
SIREN : 888 960 101 — SIRET (siège) : 888 960 101 00010
TVA intracommunautaire : FR48888960101
RCS : 888 960 101 R.C.S. Montauban
Résumé : infos légales du vendeur.
Les produits proposés sont des denrées alimentaires, notamment viandes et produits à base de viande, susceptibles d’être frais, périssables et/ou vendus au poids.
Les visuels, descriptions et suggestions de préparation sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur peut adapter une préparation (ex. découpe) en fonction des contraintes de matière et d’hygiène.
Résumé : produits frais, parfois au poids, infos indicatives.
La commande s’effectue exclusivement via le site. Le Client choisit ses produits et un créneau de retrait. La commande devient ferme dès sa validation sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’anomalie (fraude, incident de paiement, erreur manifeste, indisponibilité exceptionnelle, etc.), en informant le Client.
Résumé : commande en ligne, ferme à la validation.
Pour les produits vendus au poids, le montant affiché lors de la commande peut être estimatif. Les produits étant préparés manuellement et parfois à la découpe, le poids exact ne peut être garanti.
Le Client reconnaît qu’une variation du prix (à la hausse ou à la baisse) peut être constatée, le prix final correspondant au poids réel préparé.
Résumé : prix estimatif, prix final selon poids réel.
Lors de la validation de la commande, une préautorisation bancaire est réalisée via Stripe pour une durée maximale de 7 jours. Cette préautorisation constitue une réservation temporaire de fonds et ne correspond pas à un débit immédiat.
Cette préautorisation est justifiée par la vente de produits frais et/ou à la découpe, dont le poids exact ne peut être garanti, et par la nécessité de sécuriser la préparation.
Si le Client retire sa commande et règle en caisse, la préautorisation est libérée (annulée) et aucun débit via Stripe n’est effectué.
Résumé : Stripe réserve, ne débite pas, et s’annule si retrait + paiement en caisse.
Le retrait s’effectue au magasin à l’adresse du Vendeur, au jour et dans le créneau sélectionnés. Le Client est tenu de retirer sa commande dans ce créneau.
Le règlement s’effectue en caisse, selon les moyens de paiement acceptés en magasin. Le prix final correspond au poids réel des produits préparés.
Résumé : retrait au créneau choisi, paiement en caisse, prix final au poids réel.
En cas de non-retrait de la commande par le Client, sans information préalable du Vendeur, les produits étant préparés frais, découpés, pesés et emballés à la demande, ils peuvent être considérés comme non revendables.
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à une capture manuelle (débit) de tout ou partie des fonds via Stripe, dans la limite du montant correspondant à la commande préparée (selon poids réel) et aux frais de préparation (découpe, pesée, emballage).
Cette capture a pour objet l’indemnisation du préjudice subi (marchandise, main d’œuvre, emballages, immobilisation).
Résumé : non-retrait = capture Stripe possible car préparation sur-mesure.
Toute demande d’annulation doit être formulée avant le début de la préparation et reste soumise à l’accord du Vendeur. Une fois la préparation commencée, l’annulation peut être refusée compte tenu de la nature périssable et personnalisée des produits.
Résumé : annulation possible seulement si pas commencé à préparer.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et/ou préparés à la demande.
Résumé : pas de rétractation sur du frais / préparé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de retrait imputable au Client, ni d’un refus bancaire indépendant de sa volonté. Le Client demeure responsable des informations transmises lors de la commande.
Résumé : responsabilité client sur retrait et infos.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, gérer le service Drive et la relation client. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires (paiement, emails) et/ou aux autorités lorsque la loi l’exige.
Résumé : données utilisées pour la commande, pas revendues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège du Vendeur, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
Résumé : droit français, amiable d’abord.